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Conditions générales de vente


1. Préambule

Les présentes Conditions générales de vente sont applicables aux commandes de produits disponibles sur le site de vente en ligne de la société WE GROUP EUROPE accessibles via le lien suivant : www.zulupack.com.

Les présentes conditions de vente s'appliquent aux parties (dites «parties» ci-après) définies comme telles :

  • la société WE GROUP EUROPE, société à responsabilité limitée, au capital social de 2000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 508 421 898, dont le siège social est situé 3 BIS RUE Luzy Duffeillant 38270 Beaurepaire (ci-après « nous »).
  • le client défini comme toute personne remplissant les conditions définies à l’article 2.1 et effectuant une commande via le Site (ci-après « vous »).

Les Conditions s’appliquent exclusivement aux commandes livrées à l’attention de clients particuliers faisant l’acquisition de Produits pour une consommation non professionnelle. Seules les personnes juridiquement capables qui ne sont pas sous tutelle et qui ont une adresse postale, peuvent passer commande sur le Site.

Le fait de passer commande sur le Site implique votre acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.

Les conditions des offres promotionnelles proposées temporairement seront précisées sur le Site.

Lors de votre première commande sur le site, il vous sera demandé de créer un compte client.

Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis et à tout moment les présentes conditions en précisant la date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Les nouvelles Toute commande réalisée sur le site sera régie par les conditions en ligne au moment de la validation de la commande.

Les Parties conviennent que l'écrit sous forme électronique est admis comme support probant au même titre que l'écrit sur support papier. Les parties conviennent de conserver les enregistrements informatiques afin qu'ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l'article 1348 du code civil, de tout échange électronique, commande, confirmation de commande ou tout autre document que les parties seraient amenées à s’échanger dans le cadre des commandes et des achats réalisés sur le site conformément aux présentes Conditions.

 

2. Commande


2.1 Conditions

Pour être en mesure de passer une commande de Produits, vous devez remplir les conditions cumulatives suivantes :

  • compléter l’ensemble des informations nécessaires au paiement, à la livraison et toute autre information requise lorsque vous créez votre compte client ;
  • être titulaire d’une carte bancaire en cours de validité ou d’un compte PayPal actif.

 

2.2 Procédure de passation des commandes – Validation des commandes

Lors de la création du compte client, vous créez votre identifiant et votre mot de passe. Vous veillez à protéger votre mot de passe et à ne pas le divulguer. En effet, il est important de noter que vous êtes responsable de tout achat effectué avec votre identifiant et votre mot de passe, même si cela n’est pas de votre fait.

Une fois connecté à votre compte client à l’aide de votre identifiant et mot de passe, et après avoir sélectionné le ou les produit(s) choisi(s) en cliquant sur le lien « Ajouter au panier », vous suivez ensuite le processus de validation de la commande jusqu’à la page « ma commande ».

Vous choisissez notamment le lieu de livraison des produits qui peut se faire soit directement à domicile soit dans le Point Relais de votre choix.

Vous pouvez modifier le Point Relais à chaque commande.

Il est précisé que les caractéristiques de chaque produit sont disponibles sur la page dudit produit. Conformément à la loi 2014-344 du 17 mars 2014, avant de confirmer votre commande, un récapitulatif des caractéristiques principales de la commande contenant la description générale des Produits, l’adresse de livraison et de facturation, le prix total TTC, le mode de paiement, les délais de livraison et frais de port appliqués seront affichés.

Si nécessaire, vous pouvez modifier votre commande avant de valider définitivement celle-ci.

Après vérification des éléments ci-dessus, finalisez votre commande en cochant obligatoirement la case « J'ai lu et j’accepte les conditions générales de ventes».

Vous serez alors redirigé sur la page de paiement.

Nous nous réservons le droit de ne pas accepter une commande en cas de non-respect des présentes conditions, en cas d’erreurs ou d’anomalies dans la commande (ex : quantités commandées inadaptées à un usage privé ou familial), en cas d'incident de paiement ou de suspicion de fraude et/ou d’abus.

Votre commande sera confirmée par l’envoi d’un email de notre part indiquant le numéro de la commande ainsi que le détail de celle-ci à l’adresse électronique que vous aurez renseignée. Veillez à conserver cet e-mail de confirmation jusqu’à livraison de votre commande car il vous sera demandé en Point Relais ou lors de la livraison à domicile.

 

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et s’entendent hors frais de livraison.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

Lors de votre accès à la page « mes commandes », le prix global de la commande apparaît, incluant les taxes (TVA française), les frais de port et les frais de traitement de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être modifiées ainsi que dans l’hypothèse de la création de nouvelles taxes ou contributions, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

 

 

4. Frais de port

Les frais de port et de traitement de la commande sont différents selon le mode de livraison que vous aurez sélectionné lors de la passation de la commande sur le site.

Le montant des frais de livraison sera précisé préalablement à la sélection du mode de livraison. Le montant des frais de port s’ajoute au montant total de la commande des produits achetés sur le site.


Tarifs et mode de livraison :

Colissimo contre signature en France Métropolitaine

Délai : 2 à 5 jours ouvrés une fois le colis préparé et expédié

Prix : 10€

 

Dépôt relais DPD en France Métropolitaine :

Délai : 3 à 5 jours ouvrés une fois le colis préparé et expédié

Prix : 5€

 

Colissimo International DOM (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion, Guyane), Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy)

Délai : Environ 5 à 10 jours ouvrés une fois le colis préparé et expédié

Prix : 15€

 

Colissimo International OM2 (Polynésie Française, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna et les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF))

Délai : Environ 5 à 10 jours ouvrés  une fois le colis préparé et expédié.

Prix : 22€

 

Colissimo International Zone A (Union Européenne et Suisse)

Délai : 5 à 10 jours ouvrés une fois le colis préparé et expédié.

Prix : 15€

 

Colissimo International Zone B (Pays de l’Europe de l’Est (hors Union Européenne et Russie), Norvège, Maghreb)

Délai : Environ 5 à 10 jours ouvrés  une fois le colis préparé et expédié.

Prix : 22€

 

Colissimo International Zone C (Autres destinations)

Délai : Environ 5 à 10 jours ouvrés  une fois le colis préparé et expédié.

Prix : 25€

 

 

5. Paiement

Le paiement des Produits se fait par carte bancaire (Visa, MasterCard) ou par PayPal.

La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’au terme de la procédure de paiement en ligne. Ainsi, nous nous réservons la possibilité de vous refuser toute commande ou d’honorer une livraison si un litige de paiement existe avec vous. Il est en outre précisé que les Produits restent notre propriété jusqu’à complet encaissement des sommes dues.

En outre, vous acceptez de recevoir vos factures sous forme électronique exclusivement. Vous pouvez les consulter, les télécharger et les imprimer via votre compte dans la rubrique « mon compte».

Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau Internet. Le paiement est directement effectué auprès de notre banque ce qui implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le Site de vente en ligne.

Nous ne conservons pas vos données bancaires sur nos serveurs. Par conséquent, vous devez les renseigner à chaque nouvelle commande sur le site.

Malgré le cryptage des données, nous vous rappelons qu’aucune transmission de données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.

Ainsi, nous mettons tout en œuvre pour assurer au mieux la confidentialité des informations personnelles et bancaires renseignées sur le site.

 

 

6. Disponibilité des produits

Nos offres de Produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. Vous êtes invité à consulter la disponibilité des Produits vendus sur la page d'information de chaque Produit.

En cas de commande d'un produit qui se révélerait momentanément indisponible, nous nous réservons le droit d'annuler la commande sous réserve de vous en informer.

L'ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l'ensemble des produits de cette commande sera disponible.

 

 

7. Livraison

Les produits achetés sur le site sont livrés sur les différentes zones indiquées dans la parties 4 « frais de port ». En fonction de votre choix, la livraison intervient soit à domicile, soit dans un Point Relais (pour la France Métropolitaine) dont la liste sera disponible au moment du choix du mode de livraison.

Tous les produits d’une même commande étant livrés en une seule fois, le délai de livraison pour une commande composée de plusieurs produits sera le délai de livraison le plus long parmi les délais indiqués sur chaque fiche produit.

Vous êtes également invité à consulter régulièrement votre suivi de commande sur votre compte client.

Si nous sommes empêchés de respecter les délais par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements.

7.1 Livraison à domicile

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par vos soins au cours du processus de commande. Les délais de livraison diffèrent selon le mode de livraison choisi et sont donnés à titre indicatif.

En cas de retard de livraison, vous en serez informé par notre service consommateurs, qui vous indiquera la nouvelle date de livraison prévue. En aucun cas nous ne sommes responsables des retards de livraison causés par l’indication par vos soins d’une adresse erronée ou incomplète.

Vous devez notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis ou produit endommagé, déjà ouvert, etc.). Les réserves doivent être indiquées expressément sur le bordereau de livraison.


7.2 Livraison en Point Relais

Les produits sont livrés au Point Relais dont les coordonnées et les horaires d’ouverture figurent dans l’email de confirmation dans le délai indiqué sur le récapitulatif de commande.

Afin de retirer votre Produit, il convient de se rendre dans ce Point Relais et de fournir un justificatif d’identité et l’email de confirmation de la commande.

La livraison est réalisée au moment de la réception par vos soins de la commande en Point Relais.

Le Produit est conservé par le Point Relais pendant une durée de sept (7) jours à compter de sa réception. A l’issue de cette période, si vous n’avez pas pris possession du produit, la vente sera annulée, et nous vous adresserons un email pour vous en informer. Nous nous engageons, dans cette hypothèse, à vous rembourser les sommes versées, exempté des frais de transport, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de cet email.

Vous devez notifier au Point Relais toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, etc.). Les réserves doivent être indiquées expressément sur le bordereau de livraison.




8. Droit de rétractation

Vous bénéficiez d’un droit de rétractation des produits achetés sur le site, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la réception des Produits.

Vous devez manifester votre décision d’user de votre droit de rétractation en contactant le service consommateurs par email : contact@zulupack.com vous indiquera la procédure à suivre et vous communiquera un numéro de renvoi qui vous sera confirmé par email.

Vous pouvez également adresser votre demande sur papier libre à l’adresse suivante WE GROUP EUROPE /  ZULUPACK - 3bis rue Luzy Dufeillant - 38270 Beaurepaire – France, selon le modèle suivant : 


Modèle de formulaire de rétractation

— À l’attention WE GROUP EUROPE / ZULUPACK - Service Consommateurs - 3bis rue Luzy Dufeillant - 38270 Beaurepaire - France

— Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des Produits pour suivants : …………………………………………………………………………………………………………..

— Commandé(s) le …………………………….. /reçu(s) le ……………………………..

— N° de la commande :

— Nom du (des) consommateur(s) :

— Adresse du (des) consommateur(s) :

— Signature du (des) consommateur(s) :

Quelque soit le mode de livraison choisi (à domicile ou en Point Relais), en cas d’exercice du droit de rétractation, vous devez nous renvoyer le produit au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation par email reçu par notre service consommateurs. Le retour du produit se fait à l’adresse suivante : GTL international - 220 Rue Pommarin, Centr'Alp, 38430 Moirans, France.

Le Produit doit impérativement être renvoyé dans son emballage d’origine (manuel d’instructions et accessoires compris) à l’adresse indiquée ci-dessus, dans un état neuf permettant sa commercialisation, accompagner d’une copie du bon de livraison et indiquer dessus « retour produit ».

En cas de commandes multiples (de plusieurs produits), le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.

Les frais de retour pour un produit seront à votre charge (à la charge du client).

Le remboursement du Produit sera confirmé par email et interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de faire usage de votre droit de rétractation. Nous nous réservons cependant le droit de différer le remboursement jusqu’à la date de réception effective du Produit.

En cas de rétractation partielle d’une commande, nous remboursons uniquement le ou les produit(s) qui font l’objet de la rétractation.

Nous nous réservons le droit de refuser le retour d’un produit et de ne pas procéder à son remboursement :

  • en cas de non respect de la procédure de rétractation ci-dessus mentionnée;
  • si le Produit n’est pas accompagné de la facture ou du bon de livraison reçu par e-mail par notre Service Consommateurs, ou consultable sur votre compte, en indiquant dessus « retour produit »
  • si le Produit n’est pas dans son emballage et dans son état d'origine (documents et accessoires).



9. Garanties

De façon générale, l’ensemble des indications relatives à l’utilisation des produits et notamment aux règles de sécurité liées à ces Produits figurent sur le mode d’emploi livré avec le Produit.


9.1 Garanties légales

Les Produits proposés sur notre Site sont conformes à la législation et réglementation française en vigueur.

En cas de défaut d’un produit, vous pouvez bénéficier de l’application de la garantie légale de conformité des Produits (articles L121-4 et s. Code de la consommation) d’une durée de deux (2) ans à compter de leur livraison ainsi que la garantie légale des vices cachés (article 1641 Code civil).

  • Article L211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

  • Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • 1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
    • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

  • 2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
  • Article L211-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

  • Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

  • Article 1648 alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

9.2 Exclusion de garantie

Sont exclus de ces garanties les dommages résultant des éléments suivants :

  • du non-respect des instructions d’installation, d’utilisation et conseils d’entretien des produits,
  • d’une utilisation des Produits non-conforme à leur destination,
  • de la détérioration et de l’usure normale des produits,
  • de la modification des produits, d’une déchirure, d’une chute ou impact anormal du produit.

9.3 Mise en œuvre des garanties

Au titre des garanties dont vous bénéficiez, nous nous engageons selon votre choix à :

  • vous rembourser intégralement le produit au montant du produit neuf initialement acheté,
  • Vous échanger le produit par autres produits neuf,  identiques au produit neuf initialement acheté,

 

10. Service Après-Vente

Si l'article reçu est endommagé ou présente un défaut de fabrication, merci de prendre en photo le ou les défauts remarqué(s) et nous l'envoyer par e-mail à contact@zulupack.com, suite à quoi nous confirmerons le retour de l'article pour SAV. Toute demande de SAV doit être accompagnée d’un justificatif d’achat (facture ou ticket de caisse), sans ce document aucune demande ne sera acceptée.

Les frais de retour pour un produit seront à votre charge (à la charge du client).

 

 

11. Service Consommateurs

Pour toute question sur un produit, un suivi de commande, l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie, notre service consommateurs est à votre disposition aux horaires indiquées sur le site ou par email : contact@zulupack.com

Vous pouvez également contacter notre service consommateurs par courrier : WE GROUP EUROPE / ZULUPACK - Service Consommateurs - 3bis rue Luzy Dufeillant - 38270 Beaurepaire - France




12. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur notre site sont protégés par le droit d'auteur et nous appartiennent exclusivement. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée la visualisation du site pour un usage privé.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de notre site ou de tout ou partie des éléments s’y trouvant est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire des droits.



13. Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, affectant l’accès ou le fonctionnement du site.

Les photos présentées sur le site sont communiquées à titre illustratif. Il vous est conseillé de vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute de contacter notre service clientèle.

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou non contrôlés. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

D’une manière générale, nous ne saurions être tenus responsables de l’inexécution de nos obligations en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.



14. Informations nominatives – données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à nos relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires mais aussi permettre d’améliorer et personnaliser les informations que nous adressons à nos clients.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.



15. Litiges

Les présentes Conditions et d’une façon générale, les relations entre les Parties, sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal du commerce de Vienne sera seul compétent.